Conditions générales de vente – Séminaire “Le Pouvoir de Réussir”
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objectif :
• de vous informer clairement sur les conditions d’achat,
• de respecter la législation en vigueur,
• d’assurer une relation transparente et satisfaisante entre vous et l’organisateur du séminaire.
Désignation
Yann Delplancq – Yadé Psydev LTD
Demeurant au 18 Evlogi I Hristo, Géor Gevi, 1164, Sofia
Immatriculé au numéro 207997875.
Yadé Psydev organise et propose des séminaires présentiels, des accompagnements et des communautés privées, seuls ou en partenariat.
Contact : reparateurmental@gmail.com
Dans les présentes CGV :
“Organisateur” désigne Yann Delplancq / Yadé Psydev
“Client” désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat du séminaire
“Participant” désigne la personne assistant effectivement au séminaire
“Séminaire” désigne l’événement “Le Pouvoir de Réussir”
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat du séminaire présentiel “Le Pouvoir de Réussir” et des bonus qui y sont associés.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes du séminaire réalisées :
via le site internet,
via email,
via réseaux sociaux,
ou via tout autre support de vente utilisé par Yadé Psydev.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
Yadé Psydev se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SÉMINAIRE
Le séminaire “Le Pouvoir de Réussir” comprend :
2 jours d’immersion présentielle
la présence de l’organisateur et d’intervenants éventuels
une pension complète dans le lieu précisé lors de la vente
un accès à la communauté privée (activé à la date du séminaire)
2 lives hebdomadaires pendant 2 mois (Mental Training & Hot Seat Coaching)
Le programme détaillé est fourni dans le PDF remis au Client au moment de l’achat.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
Le prix comprend :
la participation au séminaire,
le contenu pédagogique,
l’accès au lieu, repas et prestations indiquées,
les bonus lorsque ceux-ci sont inclus dans l’offre.
Les frais de déplacement ou d’hébergement supplémentaires ne sont pas inclus.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande passée sur un support de vente appartenant à Yadé Psydev implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La facture est transmise automatiquement par la plateforme de paiement.
Le client doit s’assurer que ses informations de facturation sont exactes.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de l’accès au séminaire.
ARTICLE 7 : ACCÈS AU SÉMINAIRE ET AUX BONUS
L’accès au séminaire est nominatif.
Le Client recevra les informations pratiques (horaires, lieu, logistique) par email.
Les bonus associés (communauté + lives) sont activés à partir de la date du séminaire et pour une durée de 2 mois.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois :
le droit de rétractation ne peut plus s’exercer si le séminaire a déjà débuté avant la demande,
ou si le client a expressément renoncé à ce droit.
La demande se fait par email à : reparateurmental@gmail.com
En cas de rétractation dans les délais : remboursement intégral dans un délai maximal de 14 jours.
ARTICLE 9 : ANNULATION
Annulation du fait du Client
Toute annulation après le début du séminaire ou après utilisation des bonus ne pourra donner lieu à un remboursement.
Annulation du fait de l’Organisateur
En cas d’annulation ou de report du séminaire pour raisons majeures, l’organisateur proposera :
soit un report à une date ultérieure,
soit un remboursement intégral.
En cas de force majeure, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées sont nécessaires pour :
gérer l’inscription,
communiquer les informations essentielles,
octroyer l’accès aux bonus.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du séminaire (documents, outils, méthodes, exercices, vidéos, supports, noms, logos, etc.) restent la propriété exclusive de Yadé Psydev.
Il est strictement interdit de :
copier, reproduire, partager, vendre ou distribuer les contenus,
utiliser les méthodes enseignées à des fins commerciales,
enregistrer ou filmer le séminaire sans autorisation écrite.
Toute violation entraînera des poursuites et une pénalité forfaitaire minimale de 50 000 €, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’organisateur.
ARTICLE 13 : MÉDIATION
En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.